Décret n° 2010-1247 du 20 octobre 2010 · Article

Article 3-1

Article en vigueur depuis le 27 avril 2012.

TexteDécret n° 2010-1247 du 20 octobre 2010
IdentifiantLEGIARTI000025759606
Texte parentLEGITEXT000023949224
Référencearticle 3-1 du décret n° 2010-1247 du 20 octobre 2010 (version du 27 avril 2012)Légifrance →

1. Pour l'application du décret n° 2012-569 du 24 avril 2012 portant statut particulier du corps des secrétaires administratifs relevant du ministre chargé de l'agriculture, les indices bruts des échelons provisoires créés à l'article 12 du même décret sont fixés ainsi qu'il suit :


GRADE ET ÉCHELONS

INDICES BRUTS

Secrétaire administratif de classe supérieure



1er échelon provisoire

381

2e échelon provisoire

363

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000025759606, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.