Décret n° 2010-1247 du 20 octobre 2010 · Article

Article 3-2

Article abrogé, en vigueur du 6 mai 2011 au 19 juin 2014.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n° 2010-1247 du 20 octobre 2010
IdentifiantLEGIARTI000023948787
Texte parentLEGITEXT000023949224
Référencearticle 3-2 du décret n° 2010-1247 du 20 octobre 2010 (version du 6 mai 2011)Légifrance →

1. Pour l'application du décret n° 2011-489 du 4 mai 2011 portant statut particulier du corps des techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture, l'indice brut de l'échelon provisoire créé à l'article 35 du même décret est fixé ainsi qu'il suit :

GRADE ET ÉCHELONINDICE BRUT

Technicien principal



1er échelon provisoire

329

Aller plus loin

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