Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2011-492 du 5 mai 2011
IdentifiantLEGIARTI000023951262
Texte parentLEGITEXT000023951244
Référencearticle 2 du décret n°2011-492 du 5 mai 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. I. ― L'article R. 122-17 du code l'environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé :
2. « 18° Le plan d'action pour le milieu marin. »
3. II. ― Au 1° du II de l'article R. 122-19 du code l'environnement, les mots : « , pour le plan mentionné au 18° du même article, » sont insérés après les mots : « de l'article R. 122-7 ».