Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2011-495 du 5 mai 2011
IdentifiantLEGIARTI000023951348
Texte parentLEGITEXT000023951343
Référencearticle 1 du décret n°2011-495 du 5 mai 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les dispositions de l'article 1er du décret du 8 juin 2009 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
2. « Art. 1er.-Il est créé, à l'administration centrale des ministères chargés de la santé, des affaires sociales, de la protection sociale, de la ville, des sports, de la jeunesse et de la vie associative :
3. 1° Une direction des ressources humaines ;
4. 2° Une direction des affaires financières, informatiques, immobilières et des services. Ces directions sont placées sous l'autorité du secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2009-639 du 8 juin 2009 : art. 1
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