Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2011-495 du 5 mai 2011
IdentifiantLEGIARTI000023951352
Texte parentLEGITEXT000023951343
Référencearticle 3 du décret n°2011-495 du 5 mai 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 7 du décret du 30 juillet 1990 susvisé, les mots : « direction des affaires financières, juridiques et des services » sont remplacés par les mots : « direction des affaires financières, informatiques, immobilières et des services ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°90-665 du 30 juillet 1990 : art. 7
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