Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2011-500 du 4 mai 2011
IdentifiantLEGIARTI000023951365
Texte parentLEGITEXT000023951357
Référencearticle 3 du décret n°2011-500 du 4 mai 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 275 D de la même annexe, les mots : « 9 centimètres » sont remplacés par les mots : « 8 centimètres », les mots : « 18 centimètres » sont remplacés par les mots : « 11 centimètres » et les mots : « 27 centimètres » sont remplacés par les mots : « 14 centimètres ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2. Divisions : Art. 275 D
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