Décret n°2011-499 du 5 mai 2011 · Article

Article 1

Article abrogé, en vigueur du 29 avril 2013 au 16 octobre 2013.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°2011-499 du 5 mai 2011
IdentifiantLEGIARTI000027375564
Texte parentLEGITEXT000023951627
Référencearticle 1 du décret n°2011-499 du 5 mai 2011 (version du 29 avril 2013)Légifrance →

1. Le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales assiste, pour l'administration et la conduite des affaires de leurs ministères, les ministres chargés du travail, de l'emploi, de la santé, de la sécurité sociale, des solidarités, de la cohésion sociale, de la jeunesse, de la vie associative, de la ville et des sports.

2. Le secrétaire général est assisté d'un secrétaire général adjoint qui a rang de directeur.

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