Article abrogé, en vigueur du 7 mai 2011 au 16 octobre 2013.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2011-499 du 5 mai 2011
IdentifiantLEGIARTI000023951652
Texte parentLEGITEXT000023951627
Référencearticle 3 du décret n°2011-499 du 5 mai 2011 (version du 7 mai 2011)Légifrance →
1. Le secrétaire général a autorité sur les directions et services suivants :
2. ― la direction des ressources humaines ;
3. ― la direction des affaires financières, informatiques, immobilières et des services ;
4. ― la direction de l'administration générale et de la modernisation des services ;
5. ― la délégation aux affaires juridiques ;
6. ― la délégation aux affaires européennes et internationales ;
7. ― la délégation à l'information et à la communication ;
8. ― la délégation à la stratégie des systèmes d'information de santé.
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