Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2005-91 du 7 février 2005relatif aux attributions du secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
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