1. Le chef d'état-major des armées, le délégué général pour l'armement, le secrétaire général pour l'administration, le chef du contrôle général des armées, le chef d'état-major de l'armée de terre, le chef d'état-major de la marine, le chef d'état-major de l'armée de l'air, le délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense, les directeurs des services interarmées et le directeur général de la sécurité extérieure sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 28 avril 2011 · Article
Article 6
Article en vigueur depuis le 7 mai 2011.
TexteArrêté du 28 avril 2011
IdentifiantLEGIARTI000023954250
Texte parentLEGITEXT000023954232
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.