Arrêté du 19 juillet 1954 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 22 juillet 1954.

TexteArrêté du 19 juillet 1954

IdentifiantLEGIARTI000023954713

Texte parentLEGITEXT000023954711

Référencearticle 1 de l'arrêté du 19 juillet 1954 (version du 22 juillet 1954)Légifrance →

1. Le présent arrêté ne concerne que les réceptions par type ou à titre isolé nationales telles que définies aux articles R. 321-15 à R. 321-24 du code de la route.

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