Arrêté du 19 juillet 1954 · Article

Article Annexe I bis

Article abrogé, en vigueur du 28 mars 1988 au 14 mai 2004.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 19 juillet 1954

RattachementAnnexes

IdentifiantLEGIARTI000023970637

Texte parentLEGITEXT000023954711

Référencearticle Annexe I bis de l'arrêté du 19 juillet 1954 (version du 28 mars 1988)Légifrance →

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