Arrêté du 19 juillet 1954 · Article

Article Annexe IV

Article abrogé, en vigueur du 22 juillet 1954 au 29 juin 1983.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 19 juillet 1954

RattachementAnnexes

IdentifiantLEGIARTI000023955245

Texte parentLEGITEXT000023954711

Référencearticle Annexe IV de l'arrêté du 19 juillet 1954 (version du 22 juillet 1954)Légifrance →

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