Arrêté du 19 juillet 1954 · Article

Article Annexe VI bis

Article en vigueur depuis le 22 juillet 1954.

TexteArrêté du 19 juillet 1954

RattachementAnnexes

IdentifiantLEGIARTI000023955248

Texte parentLEGITEXT000023954711

Référencearticle Annexe VI bis de l'arrêté du 19 juillet 1954 (version du 22 juillet 1954)Légifrance →

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