Article en vigueur depuis le 9 mai 2011.
1. Le présent décret fixe les règles applicables aux personnels navigants techniques de la direction générale de l'aviation civile recrutés par contrat à durée indéterminée.
2. Ils sont régis par le décret du 17 janvier 1986 susvisé, sous réserve des dispositions du présent décret.
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