Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2011-502
du 6 mai 2011
RattachementCHAPITRE VII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
IdentifiantLEGIARTI000023958081
Texte parentLEGITEXT000023957980
Référencearticle 28 du décret n°2011-502
du 6 mai 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 61-776 du 21 juillet 1961 modifié relatif aux dispositions statutaires applicables au personnel navigant de la formation aéronautique, du travail aérien et des transports est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n°61-776 du 21 juillet 1961 : art. 24, art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17, art. 18, art. 19, art. 20, art. 21, art. 22, art. 23 Divisions : TITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES ; TITRE II : RECRUTEMENT ; Art. 8 bis ; TITRE III : REMUNERATION ET AVANCEMENT ; TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES
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