Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 15 avril 2011
IdentifiantLEGIARTI000023958750
Texte parentLEGITEXT000023958745
Référencearticle 1 de l'arrêté du 15 avril 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 19 décembre 2007 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
2. GRADES
3. NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
4. Du personnel
5. De l'administration
6. Titulaires
7. Suppléants
8. Titulaires
9. Suppléants
10. Adjoint technique principal de 1re classe
11. 2
12. 2
13. Adjoint technique principal de 2e classe
14. 2
15. 2
16. 11
17. 11
18. Adjoint technique de 1re classe
19. 3
20. 3
21. Adjoint technique de 2e classe
22. 4
23. 4
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 19 décembre 2007 : art. 2
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