1. Le chef du service des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé et des bibliothèques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 15 avril 2011 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 8 mai 2011.
TexteArrêté du 15 avril 2011
IdentifiantLEGIARTI000023958754
Texte parentLEGITEXT000023958745
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