Arrêté du 4 mai 2011 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 8 mai 2011.

TexteArrêté du 4 mai 2011
IdentifiantLEGIARTI000023958790
Texte parentLEGITEXT000023958775
Référencearticle 7 de l'arrêté du 4 mai 2011 (version du 8 mai 2011)Légifrance →

1. A l'issue de l'épreuve d'admission, le jury établit par ordre de mérite la liste des candidats admis. Nul ne peut être déclaré admis s'il n'a obtenu à l'épreuve orale une note fixée par le jury qui ne peut être inférieure à 10 sur 20.

2. Si plusieurs candidats totalisent le même nombre de points, la priorité est accordée à celui qui a obtenu la note la plus élevée à l'épreuve d'admission.

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