Arrêté du 4 mai 2011 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 8 mai 2011.

TexteArrêté du 4 mai 2011
IdentifiantLEGIARTI000023958816
Texte parentLEGITEXT000023958808
Référencearticle 3 de l'arrêté du 4 mai 2011 (version du 8 mai 2011)Légifrance →

1. Sont admis à prendre part à l'épreuve de cet examen les chefs des services d'insertion et de probation faisant acte de candidature dans les conditions fixées par l'arrêté ouvrant l'examen professionnel.

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