Arrêté du 2 mai 2011 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 9 mai 2011.

TexteArrêté du 2 mai 2011
IdentifiantLEGIARTI000023959144
Texte parentLEGITEXT000023959128
Référencearticle 1 de l'arrêté du 2 mai 2011 (version du 9 mai 2011)Légifrance →

1. Le programme et les modalités de mise en œuvre des formations prévues à l'article R. 433-18 du code de la route sont fixés conformément aux annexes jointes au présent arrêté et relatives respectivement :

2. ― aux annexes I, I bis et I ter : la formation professionnelle initiale (FIG) et la formation professionnelle continue (FCG) des conducteurs des véhicules de guidage ;

3. ― aux annexes II, II bis et II ter : la formation professionnelle initiale (FIP) et la formation professionnelle continue (FCP) des conducteurs des véhicules de protection.

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