1. Le montant moyen mensuel de l'indemnité de qualification et de fonctions prévue à l'article 13 du décret du 6 mai 2011 susvisé est fixé conformément aux tableaux ci-dessous.
GROUPE | NIVEAU | QUALIFICATIONS AVION DETENUES | FONCTION EXERCEE ENAC | FONCTION EXERCEE DSAC | MONTANT (en euros) |
|---|---|---|---|---|---|
1 | 1 | Exercice de qualifications correspondant au niveau FI-VFR. | Sans objet | Sans objet | 2 109,87 |
2 | 2 | Exercice de qualifications correspondant au niveau FI de FI, voltige, montagne ou FI-IR-SE. | Sans objet | Sans objet | 2 731,05 |
2 | 3 | Exercice de qualifications correspondant au niveau FI-IR-ME ou FI de FI extension IR (SE-ME). | Sans objet | Sans objet | |
3 | 4 | Exercice : - de qualifications correspondant au niveau TRI-SPA ou SFI-SPA ; ou - de qualifications correspondant au niveau instructeur FI-IR-ME assurant le perfectionnement au pilotage sur moyens de simulation représentant des aéronefs HPA complexes, MPA hors crédit de formation Aircrew ou réalisation de formation sur moyens de simulation FNPT-II MCC dans le cadre de la formation MPL ; ou - de la fonction pilote sur avion SPA complexe et MPA. | Sans objet | Sans objet | 3 368,30 |
5 | Exercice de qualifications correspondant au niveau : - MCCI ; ou - TRI-SPA/MCCI ; ou - SFI-MPA ; ou - TRI-MPA privilège restreint FFS. | Chief Flight Instructor Adjoint formation initiale, Head of Training Adjoint à la formation initiale, Chief Theoretical Knowledge Instructor, Compliance Monitoring Manager, Safety Manager/Officier sécurité des vols national Chef de la Division Exploitation, Adjoint au Chef du Département Opérations, Chef du Département Opérations, Directeur Adjoint de la Formation au Pilotage et des Vols | Coordonnateur FIE(A), Coordonnateur FE/IRE/CRE/TRE(A), Coordonnateur FE(S), Coordonnateur CNRAC | ||
6 | Exercice de qualifications correspondant au niveau TRI-MPA non restreint. | Chief Flight Instructor, Head of Training-Chef du Pôle Pédagogique, Head of Training délégataire à la formation avancée, Expert CRM exploitation multi-pilote, Adjoint au Chef du Pôle Pédagogique, Directeur de la Formation au Pilotage et des Vols | Coordonnateur des Pilotes Inspecteurs Chef de pôle Adjoint chef de pôle Adjoint au Directeur Technique |
GROUPES | NIVEAUX | QUALIFICATIONS HÉLICOPTÈRE DETENUES | FONCTIONS EXERCEES | MONTANTS (en euros) |
|---|---|---|---|---|
1 | 1 | Exercice de qualifications correspondant au niveau FI-VFR. | Sans objet | 2 109,87 |
2 | 2 | Exercice de qualifications correspondant au niveau FI de FI ou FI-IR-SE ou TRI SP SE. | Sans objet | 2 731,05 |
3 | Exercice de qualifications correspondant au niveau FI-IR-ME ou FI de FI extensions IR (SE-ME) ou IRI ou STI. | Sans objet | ||
3 | 4 | Exercice de qualifications correspondant au niveau TRI-SP-ME. | Sans objet | 3 368,30 |
5 | Exercice de qualifications correspondant au niveau MCCI, SFI. | Coordonnateur FE, FIE(H). | ||
6 | Exercice de qualifications correspondant au niveau TRI-MP-ME. |
2. Les attributions individuelles de l'indemnité de qualification et de fonctions sont calculées par application à ce montant moyen d'un pourcentage modulable dont le taux minimum et le taux maximum sont fixés pour chaque niveau, tel que défini à l'article 5 du décret du 6 mai 2011 susvisé. Pour chaque niveau, le taux minimum et le taux maximum applicables sont fixés ainsi qu'il suit :
NIVEAU | TAUX MINIMUM | TAUX MAXIMUM | |
Niveau 1 | 100 % | 120 % | |
Niveau 2 | 70 % | 100 % | |
Niveau 3 | 90 % | 120 % | |
Niveau 4 | 80 % | 110 % | |
Niveau 5 | 100 % | 130 % | |
Niveau 6 | 140 % | 170 % | |
3. Les changements de niveau, à l'exception des niveaux 5 et 6, se font à la date de nomination dans les fonctions correspondant au nouveau niveau, sous réserve de l'obtention des qualifications correspondantes.
4. Pour les niveaux 5 et 6, les changements de niveau se font à la date de nomination dans les fonctions correspondant au nouveau niveau, sous réserve de l'obtention des qualifications correspondant au niveau 4 ou supérieurs.