Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 24 février 1986 susvisé est modifié ainsi qu'il suit en ce qui concerne les commissions administratives paritaires n° s 3,4,6 et 7 :
2. CAP
3. CORPS ET GRADES
4. NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
5. Du personnel
6. De l'administration
7. Titulaires
8. Suppléants
9. Titulaires
10. Suppléants
11. Ingénieurs de recherche hors classe
12. 2
13. 2
14. 3
15. Ingénieurs de recherche de 1re classe
16. 3
17. 3
18. 8
19. 8
20. Ingénieurs de recherche de 2e classe
21. 3
22. 3
23. Ingénieurs d'études hors classe Attachés principaux d'administration de la recherche de 1re classe
24. 2
25. 2
26. 4
27. Ingénieurs d'études de 1re classe Attachés principaux de la recherche de 2e classe
28. 3
29. 3
30. 8
31. 8
32. Ingénieurs d'études de 2e classe Attachés d'administration de la recherche
33. 3
34. 3
35. Techniciens de la recherche de classe exceptionnelle Secrétaires d'administration de la recherche de classe exceptionnelle
36. 2
37. 2
38. 6
39. Techniciens de la recherche de classe supérieure Secrétaires d'administration de la recherche de classe supérieure
40. 2
41. 2
42. 7
43. 7
44. Techniciens de la recherche de classe normale Secrétaires d'administration de la recherche de classe normale
45. 3
46. 3
47. 7
48. Adjoints techniques principaux de la recherche de 1re classe
49. 2
50. 2
51. 6
52. 6
53. Adjoints techniques principaux de la recherche de 2e classe
54. 2
55. 2
56. Adjoints techniques de la recherche de 1re classe
57. 2
58. 2
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 24 février 1986 : art. 2