1. Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du prochain renouvellement des membres des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels du Centre national de la recherche scientifique, organisé dans les conditions fixées par l'article 11 du décret du 28 mai 1982 susvisé.
Arrêté du 14 avril 2011 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 11 mai 2011.
TexteArrêté du 14 avril 2011
IdentifiantLEGIARTI000023971799
Texte parentLEGITEXT000023971791
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