Arrêté du 14 avril 2011 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 11 mai 2011.

TexteArrêté du 14 avril 2011

IdentifiantLEGIARTI000023971801

Texte parentLEGITEXT000023971791

Référencearticle 3 de l'arrêté du 14 avril 2011 (version du 11 mai 2011)Légifrance →

1. Le président du Centre national de la recherche scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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