Arrêté du 26 avril 2011 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 11 mai 2011.

TexteArrêté du 26 avril 2011
IdentifiantLEGIARTI000023972106
Texte parentLEGITEXT000023972103
Référencearticle 1 de l'arrêté du 26 avril 2011 (version du 11 mai 2011)Légifrance →

1. La définition et les conditions de délivrance de la spécialité de certificat d'aptitude professionnelle « métiers de la blanchisserie » sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.

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