Arrêté du 26 avril 2011 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 2 septembre 2019.

TexteArrêté du 26 avril 2011
IdentifiantLEGIARTI000039007582
Texte parentLEGITEXT000023972103
Référencearticle 3 de l'arrêté du 26 avril 2011 (version du 2 septembre 2019)Légifrance →

1. La préparation à cette spécialité de certificat d'aptitude professionnelle comporte une période de formation en milieu professionnel de quatorze semaines définie en annexe II au présent arrêté. Pour les candidats scolaires ou apprentis qui passent l'examen au cours du cycle de formation au baccalauréat professionnel en trois ans, la durée de la période de formation en milieu professionnel est réduite à huit semaines.

Nota : Conformément à l'article 3 de l'arrêté du 22 juillet 2019, ces dispositions entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2019.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000039007582, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.