Arrêté du 26 avril 2011 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 11 mai 2011.

TexteArrêté du 26 avril 2011
IdentifiantLEGIARTI000023972112
Texte parentLEGITEXT000023972103
Référencearticle 6 de l'arrêté du 26 avril 2011 (version du 11 mai 2011)Légifrance →

1. Les correspondances entre les épreuves de l'examen organisé conformément à l'arrêté du 4 août 1988 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « entretien des articles textiles en entreprises industrielles » et les épreuves de l'examen organisé conformément au présent arrêté sont précisées en annexe V au présent arrêté.

2. Toute note obtenue aux épreuves de l'examen passé selon les dispositions de l'arrêté précité du 4 août 1988 est, à la demande du candidat et pour sa durée de validité, reportée sur l'unité correspondante de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000023972112, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.