Arrêté du 26 avril 2011 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 11 mai 2011.

TexteArrêté du 26 avril 2011
IdentifiantLEGIARTI000023972113
Texte parentLEGITEXT000023972103
Référencearticle 7 de l'arrêté du 26 avril 2011 (version du 11 mai 2011)Légifrance →

1. La première session d'examen de la spécialité de certificat d'aptitude professionnelle « métiers de la blanchisserie » régie par les dispositions du présent arrêté aura lieu en 2013.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000023972113, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.