Arrêté du 26 avril 2011 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 11 mai 2011.

TexteArrêté du 26 avril 2011

IdentifiantLEGIARTI000023972114

Texte parentLEGITEXT000023972103

Référencearticle 8 de l'arrêté du 26 avril 2011 (version du 11 mai 2011)Légifrance →

1. La dernière session d'examen du certificat d'aptitude professionnelle entretien des articles textiles en entreprises industrielles organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 4 août 1988 aura lieu en 2012. A l'issue de cette dernière session, l'arrêté du 4 août 1988 est abrogé.

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