Arrêté du 26 avril 2011 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 11 mai 2011.

TexteArrêté du 26 avril 2011
IdentifiantLEGIARTI000023972167
Texte parentLEGITEXT000023972155
Référencearticle 1 de l'arrêté du 26 avril 2011 (version du 11 mai 2011)Légifrance →

1. Il est créé la spécialité « artisanat et métiers d'art », option « communication visuelle plurimédia », du baccalauréat professionnel dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000023972167, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.