Arrêté du 27 avril 2011 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2012.

TexteArrêté du 27 avril 2011

IdentifiantLEGIARTI000023972227

Texte parentLEGITEXT000023972216

Référencearticle 1 de l'arrêté du 27 avril 2011 (version du 1er janvier 2012)Légifrance →

1. Les programmes, les conditions de déroulement ainsi que les coefficients attribués aux différentes épreuves du concours prévu au 1° de l'article 13-1 du décret du 12 septembre 2008 susvisé sont fixés en annexe I du présent arrêté.

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