Arrêté du 27 avril 2011 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 14 août 2023.

TexteArrêté du 27 avril 2011

RattachementTITRE IER : ORGANISATION GENERALE DES CONCOURS

IdentifiantLEGIARTI000047967318

Texte parentLEGITEXT000023972216

Référencearticle 11 de l'arrêté du 27 avril 2011 (version du 14 août 2023)Légifrance →

1. Pour chaque concours, la liste des candidats inscrits est fixée par décision du commandant des écoles de la gendarmerie nationale.

2. Elle est consultable sur le site internet de la gendarmerie nationale.

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