Arrêté du 27 avril 2011 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 20 juillet 2015.

TexteArrêté du 27 avril 2011

RattachementTITRE IER : ORGANISATION GENERALE DES CONCOURS

IdentifiantLEGIARTI000030911163

Texte parentLEGITEXT000023972216

Référencearticle 7 de l'arrêté du 27 avril 2011 (version du 20 juillet 2015)Légifrance →

1. Seuls les candidats déclarés admissibles à l'issue de la phase d'admissibilité sont autorisés à se présenter aux épreuves d'admission.

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