Arrêté du 27 avril 2011 · Article

Article 9

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2012 au 25 mars 2018.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 27 avril 2011

RattachementTITRE IER : ORGANISATION GENERALE DES CONCOURS

IdentifiantLEGIARTI000023972245

Texte parentLEGITEXT000023972216

Référencearticle 9 de l'arrêté du 27 avril 2011 (version du 1er janvier 2012)Légifrance →

1. Lorsqu'un concours comporte une ou des épreuves à option, le choix définitif de l'option est exprimé par le candidat lors de son inscription au concours.

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