Arrêté du 14 avril 2011 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 14 avril 2011

IdentifiantLEGIARTI000023972714

Texte parentLEGITEXT000023972707

Référencearticle 1 de l'arrêté du 14 avril 2011Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 6 novembre 1986 susvisé est modifié ainsi qu'il suit en ce qui concerne les commissions administratives paritaires n° s 1 et 3 :

2. CAP

3. CORPS ET GRADES

4. NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

5. Du personnel

6. De l'administration

7. Titulaires

8. Suppléants

9. Titulaires

10. Suppléants

11. 1

12. Ingénieurs principaux de physique nucléaire de 1re classe

13. 1

14. 1

15. 2

16. 2

17. Ingénieurs principaux de physique nucléaire de 2e classe

18. 1

19. 1

20. 3

21. Techniciens principaux de physique nucléaire Techniciens d'atelier de physique nucléaire de 1re classe

22. 1

23. 1

24. 1

25. 1

26. Techniciens d'études de physique nucléaire de 1re classe

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Arrêté du 6 novembre 1986 : art. 2

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