1. Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du prochain renouvellement des membres des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels de l'Institut national de physique nucléaire et de physique des particules du Centre national de la recherche scientifique, organisé dans les conditions fixées par l'article 11 du décret du 28 mai 1982 susvisé.
Arrêté du 14 avril 2011 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 11 mai 2011.
TexteArrêté du 14 avril 2011
IdentifiantLEGIARTI000023972718
Texte parentLEGITEXT000023972707
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