1. Le directeur de l'Institut national de physique nucléaire et de physique des particules du Centre national de la recherche scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 14 avril 2011 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 11 mai 2011.
TexteArrêté du 14 avril 2011
IdentifiantLEGIARTI000023972716
Texte parentLEGITEXT000023972707
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