1. Les certifications prévues à l'article 2 sont exigées pour la titularisation dans le corps auquel le concours donne accès pour les lauréats des concours de l'enseignement public mentionnés aux deuxième, troisième et quatrième alinéas de l'article 1er, et pour l'obtention d'un contrat ou d'un agrément définitif pour les lauréats des concours correspondants de recrutement des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat.
Arrêté du 31 mai 2010 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 12 octobre 2012, cette rédaction s'applique jusqu'au 2 septembre 2027.
TexteArrêté du 31 mai 2010
IdentifiantLEGIARTI000026479488
Texte parentLEGITEXT000023973095
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