Arrêté du 31 mai 2010 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 11 mai 2011, cette rédaction s'applique jusqu'au 2 septembre 2027.

TexteArrêté du 31 mai 2010

IdentifiantLEGIARTI000023973125

Texte parentLEGITEXT000023973095

Référencearticle 4 de l'arrêté du 31 mai 2010 (version du 11 mai 2011)Légifrance →

1. Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux candidats reçus aux concours à partir de la session 2012.

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