Arrêté du 31 mai 2010 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 19 juin 2010, cette rédaction s'applique jusqu'au 2 septembre 2027.

TexteArrêté du 31 mai 2010

IdentifiantLEGIARTI000022361533

Texte parentLEGITEXT000023973095

Référencearticle 5 de l'arrêté du 31 mai 2010 (version du 19 juin 2010)Légifrance →

1. La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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