Ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er juin 2011.

TexteOrdonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011

IdentifiantLEGIARTI000023978700

Texte parentLEGITEXT000023977145

Référencearticle 2 de l'ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 (version du 1er juin 2011)Légifrance →

1. Les références à des dispositions abrogées par les articles 4 et 5 de la présente ordonnance sont remplacées par les références aux dispositions correspondantes du code de l'énergie.

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