Arrêté du 29 avril 2011 · Article

Article 10

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 29 avril 2011

IdentifiantLEGIARTI000023978794

Texte parentLEGITEXT000023978754

Référencearticle 10 de l'arrêté du 29 avril 2011Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Dispositions abrogées.

2. L'arrêté du 12 mars 2010 relatif au contrôle de la pêcherie d'anchois (Engraulis encrasicolus) dans les zones CIEM VIII, VII e et h est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Arrêté du 12 mars 2010 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 11, art. null
Divisions : Annexe

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