Arrêté du 29 avril 2011 · Article

Article Annexe I

Article en vigueur depuis le 12 mai 2011.

TexteArrêté du 29 avril 2011

RattachementAnnexes

IdentifiantLEGIARTI000023978798

Texte parentLEGITEXT000023978754

Référencearticle Annexe I de l'arrêté du 29 avril 2011 (version du 12 mai 2011)Légifrance →

1. MODÈLE DE NOTIFICATION PRÉALABLE DE DÉBARQUEMENT

2. ÉTABLIE PAR LE CAPITAINE DU NAVIRE OU SON REPRÉSENTANT

3. Vous pouvez consulter le modèle dans le

4. JOn° 109 du 11/05/2011 texte numéro 34

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