Arrêté du 29 avril 2011 · Article

Article Annexe II

Article en vigueur depuis le 12 mai 2011.

TexteArrêté du 29 avril 2011

RattachementAnnexes

IdentifiantLEGIARTI000023979824

Texte parentLEGITEXT000023978754

Référencearticle Annexe II de l'arrêté du 29 avril 2011 (version du 12 mai 2011)Légifrance →

1. MODÈLE DE NOTIFICATION PRÉALABLE DE TRANSBORDEMENT

2. ÉTABLIE PAR LE CAPITAINE DU NAVIRE DONNEUR OU SON REPRÉSENTANT

3. Vous pouvez consulter le modèle dans le

4. JOn° 109 du 11/05/2011 texte numéro 34

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