Arrêté du 29 avril 2011 · Article

Article Annexe III

Article en vigueur depuis le 12 mai 2011.

TexteArrêté du 29 avril 2011

RattachementAnnexes

IdentifiantLEGIARTI000023979825

Texte parentLEGITEXT000023978754

Référencearticle Annexe III de l'arrêté du 29 avril 2011 (version du 12 mai 2011)Légifrance →

1. ACCÈS AUX EAUX TERRITORIALES FRANÇAISES PAR LES NAVIRES

2. DE PÊCHE ESPAGNOLS POUR LA PÊCHE DE L'APPÂT VIVANT À LA BOLINCHE

3. Vous pouvez consulter la carte dans le

4. JOn° 109 du 11/05/2011 texte numéro 34

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