1. Seuls les vitamines et les minéraux énumérés à l'annexe I du présent arrêté, sous les formes indiquées à l'annexe II du présent arrêté, peuvent être utilisés dans la fabrication des compléments alimentaires.
Arrêté du 9 mai 2006 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 29 mai 2006.
TexteArrêté du 9 mai 2006
IdentifiantLEGIARTI000023980841
Texte parentLEGITEXT000023980839
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.