Arrêté du 9 mai 2006 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 29 mai 2006.

TexteArrêté du 9 mai 2006
IdentifiantLEGIARTI000023980846
Texte parentLEGITEXT000023980839
Référencearticle 2 de l'arrêté du 9 mai 2006 (version du 29 mai 2006)Légifrance →

1. Les substances énumérées à l'annexe II doivent répondre aux critères de pureté fixés par l'arrêté du 2 octobre 1997 susvisé ou, à défaut, par la pharmacopée ou, à défaut, aux normes suivantes :

2. - teneur maximale en arsenic : 2 milligrammes par kilogramme ;

3. - teneur maximale en plomb : 5 milligrammes par kilogramme ;

4. - teneur maximale en mercure : 1 milligramme par kilogramme ;

5. - teneur maximale en cadmium : 1 milligramme par kilogramme.

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