Arrêté du 9 mai 2006 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 29 mai 2006.

TexteArrêté du 9 mai 2006

IdentifiantLEGIARTI000023980842

Texte parentLEGITEXT000023980839

Référencearticle 3 de l'arrêté du 9 mai 2006 (version du 29 mai 2006)Légifrance →

1. L'utilisation des substances vitaminiques et minérales énumérées à l'annexe II ne doit pas conduire à un dépassement des doses journalières mentionnées à l'annexe III du présent arrêté, compte tenu de la portion journalière de produit recommandée par le fabricant telle qu'elle est indiquée dans l'étiquetage.

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