Article abrogé, en vigueur du 2 février 2019 au 16 février 2023.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 28 avril 2011
IdentifiantLEGIARTI000038083605
Texte parentLEGITEXT000023987481
Référencearticle 6 bis de l'arrêté du 28 avril 2011 (version du 2 février 2019)Légifrance →
1. Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable 1 (UC1) “être capable de concevoir un projet d'action” et de l'unité capitalisable 2 (UC2) “être capable de coordonner la mise en œuvre d'un projet d'action” figurent à l'article A. 212-52 du code du sport.
2. Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable 3 (UC3) “être capable de conduire une démarche de perfectionnement sportif en motocyclisme” et de l'unité capitalisable 4 (UC4) “être capable d'encadrer le motocyclisme en sécurité”, mentionnées à l'article A. 212-52 bis du code du sport, figurent en annexe au présent arrêté.
Nota : Conformément à l'article 5 II de l'arrêté du 28 janvier 2019, les présentes dispositions s'appliquent à toute nouvelle demande d'habilitation déposée à compter de la date de publication dudit arrêté.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.